L’EN3S envoie le contrat de prestation ou le bon de commande dans le cadre d’un marché en amont de la formation. Vous êtes tenus de respecter les termes du contrat/marché.
Pour les Formateurs Institutionnels
Pour les nouveaux intervenants : L’EN3S procède à votre qualification grâce aux 3 étapes suivantes :
- Etape 1 : Etude de votre demande : formulaire
- Etape 2 : Entretien : si votre demande répond aux besoins de l’EN3S, un entretien de qualification est planifié afin de confirmer l’adéquation de vos compétences techniques et pédagogiques à nos besoins.
- Etape 3 : En cas de qualification, celle-ci précise les dispositifs et les thématiques sur lesquels vous êtes qualifié et pourrez intervenir pour le compte de l’EN3S.
Espace Numérique Client (ENC) : Accéder au portail pour gérer vos contrats, vos demandes de déplacement et vos notes de frais.
Rémunération et remboursements : L’EN3S vous a sollicité en tant qu’intervenant vacataire, dont les dispositions sont régies par la règlementation en vigueur (Urssaf) : formateur occasionnel – ainsi que par les différents décrets qui fixent les conditions de prise en charge des interventions au sein de l’école. Votre rémunération est versée chaque fin de mois et dès lors que vos interventions sont effectuées et validées par les services métiers de l’école. L’élaboration et la signature de votre contrat de mission est indispensable pour le déclenchement de vos rémunérations.
Le service paie de l’école, se charge d’établir votre bulletin de rémunération, celui-ci vous est remis à l’issue de votre/vos interventions ; ainsi que les déclarations sociales auprès des divers organismes. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017. Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l’employeur par l’administration fiscale, qui reste l’interlocuteur unique du salarié. En cas de questions, il vous faudra contacter directement l’administration fiscale.
Pour toute question concernant votre bulletin de salaire, vous pouvez vous rapprocher du service paie de l’école.
Modalités de remboursement des frais de déplacement :
Décision 2025-05
Télécharger le barème des frais de déplacement.
Pour les Consultants (Marchés publics)
A l’issue de votre intervention, vous pouvez procéder à la remise d’une demande de paiement, après l’admission des prestations dans les conditions prévues au CCAP du marché.
Facturation : Dépôt exclusif sur Chorus Pro (Siret 19421879800016 / Indiquer votre n° d’engagement juridique (n° de commande)).