Taxe d’apprentissage

Versez sa contribution à une grande Ecole de service public !

L’EN3S forme les cadres et dirigeants du service public de Sécurité sociale, au cœur des enjeux de la protection sociale. Elle diffuse la connaissance et développe l’expertise en protection sociale en France et à l’international, à travers études, recherches et coopérations. L’École contribue également à éclairer le grand public, notamment les jeunes, avec des outils et des dispositifs pédagogiques.

Grâce à ses missions uniques, elle représente un lieu incontournable d’apprentissage, d’échanges et de rayonnement au service de la protection sociale.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire due par les entreprises. Elle finance les formations initiales technologiques et professionnelles, ainsi que l’apprentissage.

L’EN3S est habilitée à percevoir le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage (article L.6241-2 du code du travail) pour les masters qu’elle prépare, conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et au décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019.

Comment verser sa taxe d’apprentissage à l’EN3S ?

Payer auprès de l’Urssaf ?

• Comment ? En ligne via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en avril.
• Quand ? Exigible en mai pour les entreprises.

Affecter le solde à l’EN3S

• Comment ? Via la plateforme SOLTéA
• Quand ? À partir de mai.

Pour trouver l’EN3S dans le moteur de recherche SOLTéA, utiliser le numéro de SIRET : 194 218 798 000 16

Depuis 2023, la répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue uniquement via la plateforme SOLTéA.

La plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde. Les versements directs aux établissements ne sont plus possibles.