Le dialogue social au service de la transition écologique

Objectifs

• Comprendre la convergence qui s’établit entre le dialogue social et la RSO
• Connaître les attributions environnementales des représentants du personnel
• Utiliser de façon stratégique et managériale les nouvelles possibilités de négociation et de conclusion d’accords locaux.
• Acquérir des outils et des méthodes pour remplir les obligations de l’employeur en matière dialogue social et environnemental.

Les formations associées

Programme

Matinée : La RSO et le dialogue social, quelle articulation ?

• Les périmètres respectifs de la RSO et du dialogue social
• Les normes volontaires et les obligations légales
• Les positions des grandes organisations syndicales sur ce thème
• L’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
• Les nouvelles obligations déclaratives : comment mettre à jour la BDESE depuis la Loi Résilience Climat ?
• La formation des élus et le rôle des OPCO

Exercice

• Quels sont les enjeux de RSO de votre organisme ? En quoi ces enjeux impactent-ils le dialogue social ?

Après-midi : Maîtriser les nouvelles attributions des représentants du personnel

• L’avis du CSE sur les conséquences environnementales des décisions de l’employeur : comment bien préparer les consultations ?
• Présenter les impacts environnementaux des décisions et les mesures de prévention envisagées
• Les autres moyens du CSE au service de la transitions écologique : expertise et droits d’alerte
• Les thèmes de la RSO dans la négociation obligatoire : comment s’en saisir ?
• Focus sur la mobilité : un enjeu environnemental de la négociation sur la QVCT
• Etendre le dialogue social à la RSO : les freins et les leviers
• Commission RSO du CSE, négociation RSO et QVCT : quelles pistes pour innover avec les représentants du personnel ?
• Quel rôle pour les managers de l’entreprise ?

Exercice

• Mise en situation à partir d’un cas concret proposé par les participants.

Conclusion générale: le concept de régulation sociale et sociétale, une vision systémique

Intervenants : Consultant expert en dialogue social et pilotage des relations sociales

Méthodes pédagogiques

• Apports pédagogiques en face à face
• Mise en pratique : travaux collectifs et/ou individuels, études de cas, quiz, mises en situation, jeux de rôle, ateliers
• Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement

• Apports pédagogiques en face à face
• Mise en pratique : travaux collectifs et/ou individuels, études de cas, quiz, mises en situation, jeux de rôle, ateliers
• Temps d’échange : partages de pratiques, co-développement

Évaluation

• Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
• Evaluation des acquis à l’issue de la formation (sommative)
• Evaluation à chaud de la satisfaction