Module 4 Fondamentaux des établissements et services médico-sociaux – Organisation, fonctionnement et gouvernance

Pré-requis

Ce module s’adresse à un public de professionnels ayant une connaissance de base du fonctionnement et de la gouvernance des Etablissements Sanitaires et de leurs mécanismes de financement et d’allocation des ressources

Programme

Panorama des établissements médico-sociaux et caractéristiques du secteur

1. La définition réglementaire des ESSMS
2. Types de population accueillie et ses besoins
3. Les grandes modalités d’accompagnement : domicile/établissement
4. La dimension juridique des modalités d’accompagnement
5. Missions réalisées par les établissements et services
6. La notion d’autorisation pour les ESSMS
7. Présentation des ESSMS et dispositifs financés ou co-financés par la 5ième branche de la sécurité sociale
8. Les ESSMS historiques
9. Les établissements et services Enfants en situation de handicap
10. Les établissements et services Adulte en situation de handicap
11. Les établissements et services Personnes âgées
12. Les nouveaux dispositifs d’accompagnement et les conséquences pour l’AM
13. Le DITEP
14. RAPT et dérogation de financement
15. Plateforme PCO-TND
16. Le PCPE
17. Les caractéristiques du secteur médico-social
18. Complexité : multiplicité et hétérogénéité des ESSMS
19. Fragmentation : la question de la coopération entre les acteurs
20. Forte évolutivité de la réglementation

Appréhender l’organisation, le fonctionnement et les principaux enjeux rencontrés par les établissements du secteur médico-social

1. L’organisation : les grands acteurs de la mise en œuvre de l’action sociale et médico-sociale,
2. Les enjeux actuels du secteur médico-social
3. La réponse aux enjeux : la transformation de l’offre
4. Les nouveaux principes d’accompagnement : vie en milieu ordinaire, utilisation des dispositifs de droit commun, pouvoir d’agir, parcours ‘
5. Les nouvelles formes d’accompagnement : fonctionnement en dispositif, développement de l’habitat inclusif, EHPAD hors mur, plateforme de service
6. Une approche utilisation des dispositifs par l’usager : le parcours de l’usager : accès au droit, orientation, RAPT ‘
7. La levée des freins administratifs aux parcours
8. la notion de parcours
9. la réforme des autorisations PH (nouvelle nomenclature, non spécialisation par population)
10. la réforme des modèles tarifaires, de la contractualisation et de l’évaluation de la qualité

Connaître le fonctionnement du secteur médico-social

1. Les principaux processus
2. Les dispositifs de concertation
3. Les dispositifs de coordination

Comprendre la stratégie et les actions menées par l’Assurance Maladie dans les ESMS

1. En quoi l’AM est un partenaire des acteurs décideurs et pilotes de la stratégie de santé ?

Intervenants

Experts institutionnels dans le domaine de la Protection Sociale et du Médico-Social

Méthodes pédagogiques

• Apports pédagogiques en face à face
• Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement

Modalités

• Evaluation à chaud de la satisfaction

Compétences renforcées

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques