- L’école
- Les concours
- Formations
- Recherche et publications
- Retour
- Recherche et publications
- Revue regards
- Les productions des élèves
- Les événements de la recherche
- Publications de recherche
Taxe d’apprentissage
Rendre l’EN3S destinataire de la taxe d’apprentissage contribue à consolider nos actions de professionnalisation des acteurs de la Protection sociale et plus globalement de promotion et pédagogie de ce système solidaire, à l’échelle nationale et mondiale.
Versez votre contribution à une grande Ecole de service public !
L’EN3S forme les cadres et dirigeants du service public de Sécurité sociale, au cœur des enjeux de la protection sociale. Elle diffuse la connaissance et développe l’expertise en protection sociale en France et à l’international, à travers études, recherches et coopérations. L’École contribue également à éclairer le grand public, notamment les jeunes, avec des outils et des dispositifs pédagogiques.
Grâce à ses missions uniques, elle représente un lieu incontournable d’apprentissage, d’échanges et de rayonnement au service de la protection sociale.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire due par les entreprises. Elle a pour objectif de financer les formations initiales technologiques et professionnelles, ainsi que l’apprentissage.
L’EN3S est habilitée à percevoir le solde de 13% de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L.6241-2 du code du travail pour les masters auxquels elle prépare conformément à la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe.
Comment verser votre taxe d’apprentissage à l’EN3S ?
Payer votre taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF
- Comment ? En ligne via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril.
- Quand ? Exigible en mai pour les entreprises.
Affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à l’EN3S
- Comment ? Via la plateforme SOLTéA
- Quand ? À partir de mai.
Pour trouver l’EN3S dans le moteur de recherche SOLTéA, vous pouvez utiliser le numéro de SIRET : 194 218 798 000 16
Depuis 2023, la répartition du solde de la Taxe d’Apprentissage évolue et s’effectue désormais uniquement depuis la plateforme SOLTéA.
La plateforme en ligne SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements. Les versements directs aux établissements bénéficiaires, au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne sont donc plus possibles.