Déontologie et conflits d’intérêts : manager ces nouveaux risques

Objectifs

• Connaître les risques juridiques et les enjeux réglementaires liés à la déontologie dans un organisme de sécurité sociale (cf. nouveaux arrêtés)
• Être outillé pour intégrer les risques d’atteintes à la dignité, la probité et l’intégrité dans les cartographies existantes et pour prévenir et traiter les conflits d’intérêts
• Prendre de la hauteur sur ces grands sujets, pour dépasser l’approche purement opérationnelle et juridique

Les formations associées

Programme

Conflits d’intérêt, probité, intégrité : panorama et état des lieux

• De quoi parle-t-on ? Définition et mise en perspective des concepts, grands enjeux et points de débat.
• Que disent les chiffres ? Quels liens avec la confiance des citoyens envers les institutions et l’Etat providence ? Quel impact sur la qualité des politiques publiques et sociales ?
• Principaux acteurs institutionnels et associatifs actifs dans la lutte contre les conflits d’intérêt et les atteintes à la probité.

Quelles réponses et quelles solutions ?

• Transparence, renforcement réglementaire, montée en puissance de la déontologie : tendances générales dans la sphère publique, et spécificités de la sécurité sociale
• Protection des lanceurs d’alerte : enjeux philosophiques, réglementaires et juridiques.

Passer d’une logique de conformité à une logique de construction d’une culture de l’intégrité

• S’assurer d’être en conformité : panorama des obligations réglementaires et des risques juridiques (risques pour les organismes, et risque pénal personnel pour les agents et dirigeants) 
• Intégrer ces enjeux dans l’organisation interne de son organisme (choix et rôle du déontologue, adaptation du règlement intérieur , etc.), en lien avec les directions métiers (juridique, audit et contrôle interne, DRH).
• Promouvoir une culture d’intégrité : bonnes pratiques inspirées d’administrations publiques et d’entreprises (marchés publics, recrutements, gestion des réclamations’.)

Cas pratiques et mises en situation

• Prévention des conflits d’intérêts : comment les identifier, comment les gérer ; la pratique du déport.
• Protéger les lanceurs d’alerte en pratique : bonnes pratiques et partages d’expérience.

Intervenants : Consultante et formatrice, spécialiste des enjeux liés à la transparence de la vie publique et à la probité

Évaluation

• Evaluation des acquis à l’issue de la formation (sommative)
• Evaluation à chaud de la satisfaction

Compétences renforcées

• Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
• Imaginer, soutenir et mettre en œuvre des pratiques professionnelles innovantes
• Conduire des projets et accompagner les transformations
• Appréhender les enjeux de la protection sociale et de son environnement