Formation à la déontologie des administrateurs et conseillers

Contexte

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel

1. Durée : une demi-journée

Formation à distance

1. Durée : une demi-journée

Horaires

1. 9h30 à 13h00 ou 14h00 à 17h30

Modalités logistiques

1. Préparation : un temps d’échanges sera à organiser avec l’intervenant et l’organisme pour préparer et adapter le contenu de l’intervention.
2. Livrables : transmission du support de cours

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Programme

Conflits d’intérêt, probité, intégrité : panorama et état des lieux

1. Définition des concepts clés : déontologie, probité, intégrité ; différence entre liens d’intérêts, conflits d’intérêts et prise illégale d’intérêt.
2. Présentation du cadre réglementaire : lois pour la transparence de la vie publique de 2013, lois applicables à la fonction publique (dont loi 3DS de 2019), corpus de la HATVP et l’AFA, déclinaison pour les organismes de sécurité sociale (arrêtés de février 2022, instruction interministérielle d’août 2022) ; point sur les obligations applicables aux administrateurs d’OSS.
3. Articulation de la logique déontologique avec l’approche plus classique des incompatibilités (contrôle a priori des conditions de mandatement).

Sensibilisation aux risques encourus

1. Risques juridiques, notamment la prise illégale d’intérêts.
2. Risques d’image pour l’OSS et pour la Sécurité sociale en général ; lien entre atteintes à la probité et confiance dans l’action publique, dans l’Etat-providence et dans le paritarisme.

Outils pratiques de prévention des conflits d’intérêts : déclarations d’intérêts, déport, chartes de déontologie, droit au conseil déontologique

1. Intérêt et limite des déclarations d’intérêts ; périmètre des obligations déclaratives ; organisation de la confidentialité et du contrôle ; co-responsabilité du contrôle des conflits d’intérêts.
2. Organisation du déport : mise en œuvre et co-responsabilité des administrateurs, du ou de la présidente du CA, et de la direction de l’organisme.
3. Intérêt d’une charte de déontologie et des modifications des règlements intérieurs.
4. Le référent déontologue : connaître l’existence de son droit au conseil déontologique, savoir l’identifier et le contacter au sein de son OSS.

Cas pratiques

1. Résolution en groupe de cas pratiques simples, inspirés de situations réelles.

Méthodes pédagogiques

• Apports pédagogiques en face à face
• Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement

Modalités

• Evaluation à chaud de la satisfaction