Conditions Générales de Vente – Formations courtes

Passer commande implique l’adhésion entière aux présentes CGV et l’autorisation de l’employeur pour participer à la formation.

Toute condition contraire opposée par le client ne peut prévaloir sans acceptation formelle écrite de l’EN3S. Le non-respect d’une CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV peuvent évoluer. La version applicable est celle disponible sur le site de l’EN3S à la date de la commande.

Le client s’assure du respect des CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le client reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’EN3S avant toute commande. Cela lui permet de vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des formations dispensées par l’EN3S accessibles par inscriptions individuelles, sauf formations sur dossier de candidature.

Pour les formations « intras », « sur mesure » et « branches et réseaux », une convention spécifique avec l’organisme demandeur complète ces CGV.

Conditions générales de vente

Modalités d’inscription

Formations courtes


S’inscrire à tout moment via le formulaire du site de l’EN3S et au minimum 2 jours avant la formation.

L’EN3S doit disposer du courriel professionnel du stagiaire ainsi que des coordonnées de la personne en charge du suivi (généralement le service RH ou formation).

En procédant à l’inscription, reconnaître les présentes CGV et attester de détenir l’autorisation de l’employeur pour participer à la formation.

Une fois le formulaire validé, un récapitulatif est envoyé instantanément par courriel aux stagiaires et à la personne en charge du suivi. Pour l’EN3S, la ou les demandes d’inscription sont enregistrées mais pas encore validées à ce stade.

Les inscriptions sont dans la majorité des cas prises par ordre d’arrivée. L’EN3S valide l’inscription en fonction du public cible et des prérequis.


La liste des stagiaires retenus est arrêtée définitivement un mois avant la formation, ou au plus tard la veille pour les inscriptions tardives.

Le candidat reçoit une convocation par courriel (programme et lieu) ou un courriel l’informant qu’il est en liste d’attente.

En cas d’indisponibilité, remplacer le participant par un autre collaborateur si les prérequis sont remplis. Ce remplacement se fait dans un délai minimum de 48h avant la formation. Au-delà, l’annulation s’applique avec pénalités.

Webinaires gratuits

S’inscrire via le formulaire du site au plus tard 4 heures avant le démarrage.

Une fois le formulaire validé, un récapitulatif avec le lien de connexion est envoyé instantanément par courriel (adresse mail valide requise).

Un guide d’aide à la connexion est disponible dans les modalités de chaque webinaire gratuit.

Compte tenu du volume de participants, l’EN3S ne peut pas adresser la liste de participants par organisme.

Webinaires payants

L’inscription ouvre le droit à l’accès et est facturée intégralement à l’issue de sa réalisation, quel que soit le taux de participation.

Elle ne bénéficie pas de conditions d’annulation.

La personne inscrite reçoit un lien d’accès non transmissible.

Modalité de participation pour les formations à distance

Prérequis informatique

Un smartphone ou tablette peut être utilisé en complément.

Un lien test est envoyé en amont de la formation. L’utiliser avant la formation pour résoudre les difficultés éventuelles.

Conditions financières

Le prix par participant est indiqué sur chaque page de formation du site de l’EN3S ou dans les brochures des différentes offres (consulter l’EN3S pour les cas particuliers).

Tous les prix sont nets et forfaitaires. L’hébergement et les repas ne sont pas compris, sauf indications contraires.

À l’issue de la formation, une facture valant convention simplifiée et attestation de présence est transmise à l’organisme.

En cas de changement d’organisme, la facture est adressée à celui ayant procédé à l’inscription.

Paiement

Effectuer le paiement au plus tard 30 jours après la facture :


Les formations peuvent être prises en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé de référence (hors formations internationales).

Les formations éligibles à une prise en charge totale ou partielle d’Uniformation ou Ucanss sont directement prises en charge par l’EN3S dans le cadre d’un dispositif « subrogation ». Les organismes ne s’acquittent que du reste à charge pour les stagiaires présents.

La prise en charge n’est effective que si le stagiaire a suivi la totalité de la formation. La bonne complétude de la feuille d’émargement en fait foi.


Conformément aux exigences de la plateforme AGORA, en cas d’absence de transmission complète des données dans les 5 jours ouvrés maximum après la formation, une facturation du montant total est envoyée.

Déroulement des formations

Documents pédagogiques

Conçus par les formateurs, ce sont à la fois des supports utilisés pendant la formation et de véritables outils de mise en œuvre. Conformément à l’engagement pour le développement durable, les supports sont dématérialisés.

L’émargement

L’émargement atteste officiellement de la présence des participants et de la réalisation de la formation par demi-journée. Les participants n’émargeant pas sont absents. Il n’est pas possible de le faire ultérieurement.

À partir du 2 juin 2025 l’EN3S met en place EDUSIGN, un outil d’émargement en ligne pour le suivi de l’exécution des actions de formation. Dans un premier temps, cela concerne uniquement les sessions « catalogue/inter ».

Chaque participant peut émarger de manière dématérialisée via un accès à sa messagerie professionnelle ou un smartphone.

Pour les sessions « catalogue/inter » : les participants reçoivent un lien par messagerie professionnelle pour émarger par demi-journée. En l’absence de signature à l’ouverture, le lien est renvoyé automatiquement une heure après le début.

Si un participant ne figure pas sur la liste principale, l’intervenant peut l’ajouter.

Pour les formations EN3S (Paris ou Saint-Étienne) : les participants ont la possibilité d’émarger via QR Code sur l’écran d’accueil de la salle.

Pour les autres sessions en présentiel : feuilles de présence signées par stagiaires et formateurs.

Pour les sessions en distanciel : formulaire sur lequel participants et intervenants attestent leur présence.

L’évaluation

Réalisée à minima via un questionnaire en ligne, elle permet à l’EN3S de veiller à la qualité des prestations réalisées.

Annulation

Toute session ou cycle entamé est dû intégralement quel que soit le motif d’absence du stagiaire (arrêt maladie, grève, etc).

Une demande de report est considérée comme une annulation, libre au participant de se réinscrire à une autre session.

Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel ou courrier postal auprès des services de la formation continue ou des relations internationales de l’EN3S.

L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période d’un mois, toute annulation sera pénalisée quel qu’en soit le motif.

La possibilité est donnée de remplacer un stagiaire ayant un empêchement justifié et ne pouvant pas participer à sa formation. Sa présence pourra être substituée par une autre personne remplissant les prérequis et les conditions d’accès.

Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes :

Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du mail à l’EN3S.

Le taux des frais est calculé sur le coût global de la formation, sauf si le prix de la session comporte des frais spécifiques de résidentiel, le taux des frais d’annulation est alors calculé sur le coût pédagogique, les frais portant sur l’hébergement et les repas (nommés « frais de résidentiel») sont facturés à 100 %.

Les frais d’annulation (hors formations internationales) ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Si la formation est réalisée dans le cadre du Pack EN3S+ ce dernier sera perdu.

Dans le cas où le nombre de participants inscrits serait jugé pédagogiquement insuffisant, l’EN3S se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation. Dans cette hypothèse, aucun droit d’inscription ne sera facturé.

Propriété intellectuelle

L’EN3S est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, etc.), utilisés par l’EN3S pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation par le client sans un accord express de l’EN3S.

Pack EN3S+

Pack EN3S+ anciens élèves

Le Pack EN3s+ pour les stagiaires CapDIR et les élèves de Formation Initiale sortants de l’École, tel que défini par l’article R. 123-33 du Code de la sécurité sociale, a été institué par décision du Conseil d’administration de l’EN3S (CNESSS) le 9 mars 1994.

Les frais pédagogiques sont pris en charge et sont financés directement par les branches et les régimes de Sécurité sociale dans le cadre d’une dotation spécifique attribuée chaque année à l’EN3S. Les frais de transports restent à la charge de l’employeur.

Modalités de l’exercice du Pack EN3S+

Le Pack EN3S+ est ouvert pour 3 sessions de formation à choisir dans l’offre de la formation professionnelle.

Toutes les formations du catalogue de la formation continue sont éligibles à l’exception du cercle des directeurs, des accompagnements individuels, des coachings, des cycles de formation en anglais, des journées Actualité de la Protection sociale et des voyages apprenant.

L’utilisation du Pack EN3S+ couvre uniquement les frais pédagogiques. Pour certaines formations dites en résidentiel des frais de logistique seront facturés à l’organisme du stagiaire.

Les demandes d’annulation doivent être confirmées auprès du service de la formation continue de l’EN3S. Une demande de report est considérée comme une annulation.

L’annulation d’une inscription peut se faire au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période, toute annulation, quel qu’en soit le motif, comptabilisera 1 formation utilisée parmi les 3 du Pack EN3S+.

Délai d’utilisation du Pack EN3S+

A partir de la 63ème promotion*, le Pack EN3S+ est utilisable par les anciens élèves, dès la sortie de l’EN3S dans un délai maximum de 3 ans (jusqu’au 31 décembre de la troisième année).

* Nota bene : Pour les promotions 60, 61 et 62, la durée d’utilisation est de 4 ans.

Conditions particulières

Actualité de la Protection sociale

Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’EN3S via le formulaire d’inscription du site Internet, ou par courriel. L’EN3S adressera une confirmation de participation (convocation) au participant 1 mois avant le déroulement de chaque journée et au fil des inscriptions.

Modalité présentiel

Le participant peut se faire remplacer pour une ou plusieurs journées. Dans ce cas, la convocation sera tout de même adressée à son nom. Son remplaçant signalera le changement le jour même sur la feuille d’émargement.

Pour chaque inscription confirmée l’EN3S adresse une facture ayant valeur de convention de formation simplifiée et d’attestation de présence.

Pour toute 2ème inscription à la même journée, une réduction de 30% sera appliquée (hors inscription cycle qui bénéficie déjà d’un tarif préférentiel et sous réserve de présence).

Pour rappel, une inscription à un cycle complet offre une réduction de 30%* et peut donner lieu à la répartition des journées entre différents collaborateurs d’un organisme.

(*les deux réductions ne sont pas cumulables)

Annulations :

Effectuées par mail dès que possible auprès de l’EN3S, les désistements tardifs pour toute inscription à la journée donneront lieu à facturation :
– entre 1 mois et 15 jours ouvrés : 50 % du prix total
– moins de 15 jours ouvrés : 70 %
– le jour de la session : 100 %

Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du courrier ou du mail à l’EN3S. A noter, l’annulation n’est pas pénalisée si elle arrive dans les 48h ouvrées après l’émission de la convocation.

Pour l’inscription cycle, toute absence sera facturée à 100 % quel que soit les délais de désistement.

Modalité distanciel

En cas de changement de format des journée APS (du présentiel en webinaire), le coût reste inchangé mais devient une inscription organisme. Plusieurs collaborateurs pourront y participer sans surcoût.

Cercle des directeurs

En cas d’annulation, les pénalités suivantes seront appliquées :

Le tarif au cycle offre une réduction de 15%. Cependant, aucun remplacement n’est possible.

Pass’Pro

A compter de sa 2ème édition, le Pass’Pro donne la possibilité de moduler son utilisation en fonction de votre besoin. Le décompte des jours se fera de la manière suivante :

Liste des formations éligibles

La mention « éligible Pass’Pro » est systématiquement indiquée pour chaque formation concernée.

Ne sont pas inclus : les accompagnements à la prise de fonction, les diagnostics de culture managériale, les coachings, les cycles de formation en anglais, les voyages apprenants, les déjeuners virtuels, les journées Actualité de la Protection sociale, le cycle Comprendre et accompagner les établissements de santé et tout déploiement de branches et réseaux.

Le Pass’Pro couvre uniquement les frais pédagogiques. Tous les  frais logistiques seront facturés à l’organisme (ex: résidentiel pour certains inter ou frais de vie des intervenants pour les intras).

Pour les formations inter :

Pour les formations intra :

Un suivi de la consommation sera disponible à tout moment sur simple demande.

L’annulation d’une inscription peut se faire au plus tard 30 jours ouvrés avant le début de la formation. A partir de ce délai et quel qu’en soit le motif, le nombre de jours de la formation sera décompté. Une demande de report est considérée comme une annulation.

Le Pass’Pro est utilisable sur l’année de référence et ne pourra pas être reporté sur l’année suivante.

Pour plus d’informations

Contact : Nohra El Fakiri – Tel : 04 77 811 811 

Déployer le management visuel collaboratif au sein des Urssaf

Pour les inter-intras

Annulation de participants à la formation :

Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel auprès du service de la formation continue.

L’annulation d’une inscription peut se faire sans frais au plus tard un mois avant le début de la formation. Au-delà de cette période d’un mois, toute annulation sera pénalisée quel qu’en soit le motif. Une demande de report est considérée comme une annulation.

Les annulations tardives donneront lieu à une facturation selon les modalités suivantes :

Les frais d’annulation seront calculés à compter de la date de réception du mail à l’EN3S.

Les frais d’annulation ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Pour les intras 

Annulation totale de la formation par l’organisme :

En choisissant une date et en transmettant la liste des participants à l’EN3S, l’organisme s’engage à la commande de la formation.

Une annulation est définie comme un renoncement ou un nombre de participants requis non atteint.

L’organisme s’engage au versement, à titre de dédommagement, si l’information est transmise à l’EN3S :

De Cap’m à l’action : construire une culture managériale stratégique

Pour toute annulation, des frais seront appliqués selon les modalités suivantes :

Formations internationales et public hors France

Paiement

Le prix des formations internationales inclut les supports pédagogiques et les repas du midi.

L’hébergement et les repas du matin et du soir ne sont pas compris dans le prix annoncé.

Le paiement des frais d’inscription est dû en intégralité en amont de la formation et au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

Les frais bancaires liés aux virements internationaux sont à la charge du participant ou de son organisme payeur ; le participant ou l’organisme payeur doit indiquer son nom et/ou le nom de son organisme sur l’ordre de virement afin que l’EN3S puisse identifier l’émetteur du virement.
Une fois le virement complet reçu par l’EN3S, une facture acquittée sera envoyée par courriel.

Hébergement

L’hébergement est à la charge du participant. Afin de faciliter la recherche, une liste d’hôtels situés à proximité du lieu de la formation est envoyée au participant dès réception de sa demande d’inscription.