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Formation Courte

Gestion des instances représentatives du personnel (IRP)

Comprendre le fonctionnement d¿un CSE pour faciliter la relation avec les IRP


Informations pratiques

Durée

2 jours

Prix de la formation

  • Tarif inter : 1 100€
  • Eligible Pass'Pro

Lieu(x) des sessions

  • En présence à Paris
  • En présence à Saint Étienne

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Objectifs

  • Former les participants au pilotage des réunions du Comité Social et Economique, comprendre les contraintes juridiques, les espaces de négociations et anticiper les différentes situations pouvant se présenter
  • Maitriser l’agenda social en vigueur (consultations périodiques et NAO)
  • Comprendre les droits et obligations des représentants du personnel

Les formations associées

Programme

Rappel historique sur la configuration des IRP
  • Instances élues et désignées
  • Cadre de mise en place
  • Répartition des attributions respectives
Composition du CSE
  • Présidence et assistants
  • Bureau du CSE
  • Représentant syndical au CSE
  • Invités de droit
  • Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Déroulement des réunions CSE
  • Convocation
  • Ordre du jour
  • Déroulement matériel de la réunion (vérifications préalables, examen de l’ordre du jour, rédaction du PV, gestion des incidents ‘)
Attributions du CSE
  • Attributions générales
  • Base de données économiques et sociales
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Les caractéristiques du délit d’entrave : procédures et sanctions
  • Réunions dédiées aux sujets SSCT
Moyens du CSE et des sections syndicales
  • Moyens financiers
  • Moyens matériels (dont l’expertise)
Agenda social
  • Consultations périodiques
  • Négociations périodiques
Heures de délégation
  • Volume
  • Gestion
  • Bonnes pratiques

Intervenants : Avocat expert en droit social

Méthodes pédagogiques

  • Apports pédagogiques en face à face
  • Mise en pratique : travaux collectifs et/ou individuels, études de cas, quiz, mises en situation, jeux de rôle, ateliers
  • Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement
  • Apports pédagogiques en face à face
  • Mise en pratique : travaux collectifs et/ou individuels, études de cas, quiz, mises en situation, jeux de rôle, ateliers
  • Temps d’échange : partages de pratiques, co-développement

Évaluation

  • Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
  • Evaluation des acquis à l’issue de la formation (sommative)
  • Evaluation à chaud de la satisfaction

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